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TOP 5: Les priorités politiques du DAFC pour le Parlement, printemps 2019

Le DAFC suggère au gouvernement danois de solliciter les postes de commissaires pour les cinq domaines suivants : l’agriculture, le commerce, la santé, le climat et le marché intérieur. Le DAFC invite tous les candidats qui se présentent aux élections européennes du 26 mai à inclure dans leur campagne les problématiques européennes concernant ces cinq domaines.

Un budget communautaire suffisant…
La proposition de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) reflète des années de débats et le souhait de nouvelles dépenses pour l’Eurozone, la migration, la défense, l’éducation et la recherche. Le Brexit laisse simultanément l’UE face à un déficit budgétaire annuel d’environ 12 milliards d’euros. La Commission propose « de nouveaux fonds pour de nouvelles initiatives », et de compenser partiellement ce déficit en augmentant la contribution nationale de 1 % à 1,1 %. Cette proposition est soutenue par l’Allemagne la France et 21 autres pays européens, tandis que le Danemark, la Suède, l’Autriche et les Pays-Bas s’y opposent toujours.
Le DAFC et l’organisation agricole européenne Copa & Cogeca soutiennent la Commission et la majorité des pays européens sur la question du budget. Le Danemark devrait chercher à exercer une influence réelle sur l’exécution du budget au lieu d’utiliser sa marge de négociation pour s’opposer à une augmentation inéluctable des quotas.

La proposition de budget de la Commission comprend malheureusement une diminution du budget alloué par l’UE à l’agriculture de 5 % sur les prix courants et de 17 % sur les prix constants. En outre, la redistribution de l’aide à l’hectare suggérée en faveur des pays présentant des frais inférieurs et des exigences en matière de climat réduites (convergence externe) met à mal la compétitivité des agriculteurs danois, comme cela peut actuellement être observé au niveau des économies réalisées sur l’aide à l’hectare, qui sont de 6 % sur les prix constants et de 18 % sur les prix courants. Il faudra fournir plus pour moins, et le secteur de l’agriculture est destiné à payer deux fois pour le Brexit: d’une part en raison du risque lié à la perte de l’accès au marché et, d’autre part, en raison du budget plus faible destiné à l’agriculture. Le DAFC estime que la répartition de la charge du Brexit est déraisonnable.


…pour une politique agricole commune simplifiée

La proposition du commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, pour une politique agricole commune modernisée et simplifiée après 2020 suggère que la mise en application de cette politique sera confiée aux États membres dans une plus grande mesure qu’auparavant. Les pays devront alors élaborer un plan stratégique pour implémenter les neufs objectifs de la politique. Il faudra agir au niveau des deux piliers de la politique agricole commune, à savoir le premier pilier, qui englobe notamment l’aide à l’hectare et les nouveaux programmes écologiques, et le deuxième pilier, qui est la politique rurale. Selon le DAFC, l’objectif doit être que la politique agricole de l’UE soutienne la capacité des agriculteurs à produire des marchandises agricoles et des denrées alimentaires durables à des prix compétitifs.

Dans l’ensemble, le DAFC a accueilli favorablement la proposition de Phil Hogan, car elle vise une plus grande simplification et flexibilité pour les États membres. Les nouveaux programmes écologiques du premier pilier, qui peuvent par exemple servir à implémenter des mesures en faveur du climat, présentent un grand potentiel. Ils peuvent également permettre d’octroyer des incitations financières aux agriculteurs, et ainsi garantir les intérêts de ceux-ci et de la société. Cette proposition
est cependant loin d’être parfaite. En effet, la compétitivité est menacée et déstabilisée par le fait que les États membres aient la possibilité de transférer jusqu’à un tiers de paiements directs du premier au deuxième pilier, tandis que les gouvernements d’autres États peuvent transférer l’argent dans le sens opposé, ce qui s’est produit en Pologne. Le DAFC suggère alors que cette flexibilité soit supprimée ou limitée. Si cette possibilité est maintenue, les moyens transférés au deuxième pilier
devraient au moins être accompagnés d’un cofinancement national obligatoire. 

M. Hogan propose aussi d’introduire un plafond d’aides de 100 000 euros par entreprise. Le DAFC s’oppose fondamentalement à l’introduction d’un plafond d’aides, car nous estimons que la politique agricole n’est pas et ne doit pas être une aide au revenu, mais une compensation liée à l’augmentation des exigences sociétales en matière de sécurité alimentaire, d’environnement et de climat. Pour la même raison, le DAFC suggère de s’opposer aux éléments de la proposition qui portent sur la convergence externe : il n’est pas logique de regrouper l’aide à l’hectare en faveur des États présentant des dépenses et des exigences en matière de climat réduites.


Un accord futur avec le Royaume-Uni et une politique commerciale ambitieuse fondée sur des règles

Dans le cadre des négociations liées au Brexit, la priorité principale du DAFC est de s’assurer que le Royaume-Uni reste dans l’union douanière et continue à faire partie du marché intérieur. Cela garantira, d’une part, des échanges commerciaux aussi fluides que possible et, d’autre part, un respect des normes européennes de la part du Royaume-Uni. Nous partageons avec nos homologues britanniques et européens membres du Copa & Cogeca le souhait de normes communes en matière d’alimentation après le Brexit, d’un ambitieux régime commercial futur et d’éviter un Brexit dur le 29 mars 2019.
Dans le cas d’un Brexit dur, un certain nombre de mesures devront être adoptées immédiatement. Le DAFC participe de façon concrète à la mise en place de la capacité nécessaire dans les ports danois, en particulier dans celui d’Esbjerg. Un Brexit dur serait un défi considérable pour le marché européen, et pourrait nécessiter une intervention politique.

Sur le plan commercial, le DAFC souhaite continuer de mettre l’accent sur l’ouverture de nouveaux marchés, via la finalisation des négociations d’un accord commercial actualisé avec le Mexique, la ratification d’un accord de libre-échange avec le Vietnam et des négociations avec les pays d’Asie du Sud-Est et d’Océanie. En cas de Brexit dur, un meilleur accès au marché dans les autres pays sera déterminant pour les secteurs agricoles et alimentaires danois et européens. 

Au cours de l’année 2018, la politique commerciale internationale a été plongée dans une tempête.  L’introduction d’une surtaxe sur l’acier et l’aluminium par le président américain a résulté en une progressivité des droits de douanes qui, combinée au discours politique général, représente une menace à l’encontre d’une politique commerciale internationale ouverte et fondée sur des règles. Le secteur danois de l’agriculture et de l’alimentation a tout intérêt à s’assurer un accès aux marchés d’exportations et à entretenir de bonnes relations commerciales avec les États-Unis. C’est pourquoi le DAFC attache une grande importance à ce que des solutions concrètes pouvant améliorer la situation actuelle soient trouvées, notamment sous la forme éventuelle d’un nouvel accord commercial avec les États-Unis, comme il en a été discuté entre Donald Trump et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.


Une révision nécessaire de la directive-cadre sur l’eau

Après les élections de 2019, on s’attend à ce que la prochaine Commission aborde la directive-cadre sur l’eau de l’UE. Les changements climatiques n’étaient pas à l’ordre du jour lorsque la directivecadre sur l’eau a été votée. Il est malheureusement devenu nécessaire de s’adapter à une nouvelle réalité. Le DAFC s’efforce de ce fait d’obtenir une révision approfondie de la directive-cadre sur l’eau. 

Des objectifs plus réalistes, plus nuancés et plus adaptés en ce qui concerne la situation écologique de l’eau sur le territoire européen sont nécessaires. Ceux-ci permettront des activités durables, parmilesquelles la production intensive et durable de denrées alimentaires. On observe également le besoin de pouvoir rendre compte plus en détail de l'évolution de l'état des masses d'eau de l'UE que ne le permettent les classes d'état actuelles, afin que les progrès puissent être mieux enregistrés et reconnus et que les États membres puissent constater la valeur des investissements. Ceci requiert la suppression de la règle du paramètre déclassant (« one out all out »), qui implique qu’un progrès n’est pas reconnu tant que l’un des paramètres d’un relevé n’est pas satisfaisant.


Un programme de recherche européen, Horizon Europe, mettant l’accent sur l’alimentation et la nourriture
Dans sa proposition budgétaire, la Commission suggère d’affecter 10 milliards d’euros à la recherche dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, du développement rural et de la bioéconomie dans le cadre du programme de recherche européen Horizon Europe. Il s’agirait d’une augmentation significative pour ce domaine, qui obtiendrait quatre milliards d’euros dans le cadre d’Horizon 2020, ce dont le DAFC se réjouit. Une priorité essentielle du DAFC a été de faire en sorte qu’Horizon Europe soutienne les objectifs de développement durable de l’ONU en matière d’alimentation et étudie la manière dont les systèmes de conseils agricoles qui existent au Danemark peuvent interagir avec les politiques agricoles et de recherche à travers les partenariats d’innovation européens.

Le DAFC suggère aux eurodéputés de maintenir ces avancées lors des prochains trilogues avec le Conseil de l’UE. En outre, il est essentiel pour le DAFC qu’Horizon Europe soutienne les initiatives pouvant contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, travaille à augmenter l’adaptabilité du secteur compte tenu des changements climatiques, soutienne le développement de sources de protéines alternatives pour remplacer les importations de soja,
augmente le degré de recyclabilité et améliore l’exploitation générale des ressources et la durabilité. La politique de recherche pourrait ainsi être également susceptible de soutenir des initiatives dans le cadre des nouveaux programmes écologiques du premier pilier de la politique agricole. Ici aussi, le DAFC se montre positif quant à la position actuelle du Parlement qui soutient ces objectifs.

Posez vos questions au DAFC
En plus des cinq priorités présentées ci-dessus, le bureau du DAFC à Bruxelles ainsi que nos collègues d’Axelborg (notre siège officiel situé à Copenhague) suivent toute une série d’affaires en cours. Nous observons avec attention les importants trilogues portant sur la législation alimentaire générale et sur la finance durable.

Si vous avez des questions concernant les informations ci-dessus ou concernant tout autre dossier au caractère technique ou politique, un expert d’Axelborg, de SEGES à Aarhus, ou de nos sociétés membres se fera un plaisir de vous répondre.

 

Annette Toft

Tobias Gräs